E VALUE - Tableau risques d'incidences et mesures possibles | e-value

Avertissement : Ce tableau présente des recommandations non exhaustives. Chaque projet doit être adapté à son contexte spécifique (localisation, saisonnalité, habitats présents, etc.). Sources : DDTM 29, PNM BA, OFB.

Ouvrages et aménagements

Projet / Activité	Risques sur les habitats marins et littoraux	Risques sur les espèces / zones fonctionnelles	Mesures de réduction – Habitats	Mesures de réduction – Espèces
Mouillages individuels ou regroupés, ZMEL, hivernage	Altération par abrasion (recouvrement, ragage)	—	Éviter l'installation de corps mort sur les habitats sensibles (zostère, maërl) Utiliser un système de mouillage de moindre impact évitant le ragage des habitats Organiser les annexes de façon à ce qu'elles ne stationnent pas sur le haut d'estran (pré-salé, dune embryonnaire, laisse de mer…) Interdire le carénage sur les cales et l'estran Inciter à l'installation à terre de sanitaires et poubelles	—
Travaux d'entretien d'ouvrage et travaux publics (digues, quais, pontons, escaliers)	Recouvrement, écrasement, tassement, colmatage (poussière)	Dérangement (bruit, vibration, lumière)	Éviter les habitats sensibles Compenser la destruction des habitats par l'emprise directe au sol Définir le parcours en fonction des habitats sensibles ; limiter le nombre de trajets Préconiser l'utilisation d'engins équipés de chenilles en caoutchouc ou de pneus à basse pression Si ponton : prévoir des dispositifs d'ancrage écologique Mise à disposition sur chantier de buvards absorbants contre toute pollution accidentelle Stocker les matériaux en dehors des zones d'habitats sensibles Interdire les travaux mécanisés du 15 mars au 15 septembre et en période humide	Planifier les travaux en dehors des périodes sensibles pour l'avifaune (nidification, reposoirs habituels)
Gestion du trait de côte (travaux de défense contre la mer)	Destruction directe ou indirecte liée à l'hydrologie	Dérangement (bruit, vibration, lumière)	Anticiper les conséquences des modifications sédimentaires des aménagements ; les réserver aux lieux habités Compenser la destruction des habitats par l'emprise directe au sol Étudier l'altération des milieux alentour (érosion, colmatage…) susceptible de découler de la modification de l'hydrodynamisme	Adapter le calendrier des travaux pour éviter les périodes sensibles pour la faune et la flore Veiller à limiter le dérangement de la faune par les nuisances sonores et visuelles, notamment en phase chantier Compenser la destruction de la faune à faible capacité de fuite (œufs, larves, adultes…)
Enrochement	Destruction à l'emprise de l'ouvrage (écrasement, tassement) ; modification de l'habitat	Dérangement	Éviter les habitats particuliers Compenser la perte d'habitats impactés par l'artificialisation et la modification sédimentaire	Concevoir un planning de travaux minimisant le dérangement des oiseaux
Rechargement de plage	Recouvrement, altération	—	Rester dans la même cellule hydro-sédimentaire Anticiper les risques d'étouffement / colmatage des herbiers (ou hermelles) aux alentours (travaux au regard des marées et de l'hydrodynamisme, mise en place éventuelle d'un suivi)	Tenir compte des périodes sensibles pour l'avifaune dans la planification des travaux
Servitude : câble et canalisation (exutoire, prise d'eau)	Tassement, altération (recouvrement, ragage), dégradation, turbidité	Dérangement	Éviter les habitats et espèces sensibles ; chercher une trace empruntant les zones sableuses Contourner les habitats et espèces remarquables sensibles ; se prémunir de la divagation du câble pendant les travaux Définir l'atterrissement en évitant les habitats et espèces sensibles Phase travaux : éviter l'écrasement des espèces présentes avec le matériel ou les matériaux (stockage) ; éviter la période de reproduction du cycle végétatif (mars–septembre) En milieu dunaire : pas de travaux en période humide ; remettre en état le site Limiter la dispersion de particules remises en suspension ; adapter les opérations qui remobilisent des sédiments (rythme, volume, phasage avec les courants de marée…) Suivi du panache turbide pendant et après l'ensouillage des câbles (notamment si présence d'habitats sensibles)	Réduire les nuisances sonores en phase travaux (techniques peu bruyantes, démarrage progressif) Arrêt des travaux en cas de détection de mammifères marins dans le périmètre de protection défini (seuil TTS à privilégier) Éviter le tracé au niveau de zones fonctionnelles d'espèces Adapter le calendrier des travaux en fonction des périodes sensibles pour les espèces
Fouilles archéologiques	Destruction, déplacement, retournement	Dérangement	En mer : éviter les herbiers et maërl À terre : encadrer les interventions sur les habitats sensibles ; préconiser des interventions en période clémente pour éviter l'érosion ; veiller à préserver les habitats à proximité en cas de stockage de matériel ; remettre en état le site (remise en place des blocs…) ; respecter les cheminements	À terre : adapter la période de travaux aux périodes sensibles des oiseaux et de la flore

Circulation et stationnement

Projet / Activité	Risques – Habitats	Risques – Espèces	Mesures de réduction – Habitats	Mesures de réduction – Espèces
Circulation et stationnement sur le domaine public maritime	Érosion, tassement	Dérangement	Circuler en dehors du sable sec, de la laisse de mer, de la végétation de hauts de plage, de la dune, du cordon de galets (sauf accès aménagé et praticable) Sur la plage : circuler perpendiculairement à l'estran pour rejoindre la zone sableuse humide (bas de plage), puis retour selon le même axe afin de réduire le piétinement des zones sensibles, notamment la laisse de mer Éviter / proscrire le stationnement sur l'estran Le véhicule employé doit être en parfait état de fonctionnement pour éviter toute pollution vers les milieux naturels Veiller à l'absence de matériaux exogènes (risque de résidus de plantes invasives)	Sensibilité particulière de la période de reproduction : privilégier un circuit en dehors des zones de nidification (notamment celles du Gravelot à collier interrompu si présent sur l'estran). L'application gogocarto permet de localiser les nids éventuels
Nettoyage des plages, ramassage d'algues échouées	Érosion, tassement	Dérangement	Privilégier le ramassage manuel, notamment sur les habitats sensibles (dunes, laisse de mer, prés-salés…) et veiller à laisser en place les éléments naturels Ne pas ramasser le goémon d'épave en haut d'estran (laisse de mer) Cf. préconisations relatives à la circulation sur le DPM si utilisation de véhicule Proscrire l'utilisation de cribleuses ou godets	Sensibilité particulière de la période de reproduction : privilégier un circuit en dehors des zones de nidification (notamment celles du Gravelot à collier interrompu si présent). Application gogocarto

Occupation du domaine public maritime – Activités de production et touristiques

Projet / Activité	Risques – Habitats	Risques – Espèces	Mesures de réduction – Habitats	Mesures de réduction – Espèces
Concession de cultures marines (hors SDS)	Abrasion, tassement, remaniement, modification des conditions hydrodynamiques, perte de lumière, introduction d'espèces invasives…	Dérangement volontaire ou involontaire, bruit, déchets…	Se référer au schéma des structures (par bassin de production, les impacts environnementaux de l'activité sont décrits au regard des mammifères, oiseaux et habitats naturels ; des mesures précises d'évitement et de réduction sont formulées, notamment : garantir la non-introduction d'espèces non indigènes, engagement individuel de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets) Analyser les accès aux concessions (bateau, tracteur, à pied) au regard des habitats et de l'avifaune ; préconiser l'emploi de moteur 4 temps en remplacement des moteurs 2 temps	—
Concession de cultures marines (activité non prévue par le schéma des structures)	—	—	Se référer au Référentiel pour la gestion des sites Natura 2000 en mer	—
Occupation du domaine public maritime par des activités balnéaires	Tassement, contaminants, déchets	—	Cadrer les accès Gérer l'eau et les déchets Privilégier, pour l'installation de la structure et son entretien, des matériaux exempts de tout produit susceptible de nuire à la qualité de l'eau ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant	Exclure les installations des secteurs de nidifications
Établissement d'activités physiques ou sportives, centres nautiques	—	—	Stocker les bateaux et matériel nautique hors des habitats sensibles de haut de plage, massifs dunaires ou prés-salés	Prendre en compte les zones sensibles de l'avifaune nicheuse pour le stockage des bateaux et matériel nautique
Extractions de sables et matériaux	—	—	Adopter des mesures de réduction d'impact (faible surface, zone limitée, suivi environnemental…) Demander la plus grande maîtrise du panache turbide Planification stratégique de l'exploitation Éviter les zones trop proches de la côte pour préserver de l'érosion Évaluer les impacts en cours d'exploitation (suivis environnementaux)	Garantir l'absence de déchets, notamment cordages et petits objets en plastique qu'ingèrent les oiseaux marins Prévenir toute pollution marine par hydrocarbure (effets nocifs des polluants sur la fertilité ou la survie des oiseaux marins)

Manifestations

Projet / Activité	Risques – Habitats	Risques – Espèces	Mesures de réduction – Habitats	Mesures de réduction – Espèces
Manifestation sportive, festive, récréative ou culturelle sur l'estran	Piétinement, macrochets, pollutions	Dérangement	Gestion du public : cadrer et respecter les accès, poser du rubalise pour canaliser les spectateurs et protéger les habitats La laisse de mer constitue un habitat sensible : limiter le piétinement, éviter tout stationnement ainsi que toute installation sur ou à proximité immédiate de cet habitat Privilégier des matériaux exempts de tout produit susceptible de nuire à la qualité de l'eau ainsi qu'au milieu maritime et terrestre environnant Installations de sanitaires et stationnements organisés en dehors des habitats sensibles Veiller à limiter au maximum la production de déchets en évitant l'usage de plastiques à usage unique Assurer une gestion rigoureuse des déchets : points de collecte clairement identifiables, en nombre suffisant et adaptés aux types de déchets (recyclables, organiques, non recyclables) Organiser un ramassage fréquent des déchets dans un périmètre de 50 mètres autour des installations durant l'événement, ainsi qu'un nettoyage complet du site en fin de manifestation	Éviter les périodes sensibles pour l'avifaune au moment de la planification de l'événement Gérer les sources lumineuses et sonores de manière à éviter toute perturbation de l'avifaune ou des chauves-souris (orienter l'éclairage vers le sol, préserver les habitats sensibles tels que l'estran) Sensibiliser les participants aux enjeux environnementaux du site et ceux liés à la manifestation (plaquette, briefing)
Manifestation nautique en mer, concentration de bateaux, attirant du public	Macrodéchets, pollutions	Dérangement (présence, bruit)	Cf. préconisations ci-dessus si départ depuis la côte	Définir les parcours en mer en prenant en compte les zones sensibles pour les oiseaux ; passer au large des îles et îlots signalés comme sites de nidification à éviter Veiller à limiter au maximum les nuisances sonores générées par les équipements ou accessoires, en particulier durant les périodes d'alimentation des oiseaux limicoles à marée basse sur l'estran Éviter les radeaux d'oiseaux marins (en phase de repos)
Manifestation aérienne et plateforme d'envol d'aéronefs, utilisation de drones ou engins volants pour film, reportage, documentaires	—	Dérangement (présence, bruit)	Cf. préconisations ci-dessus si zones sableuses et rocheuses concernées	Ne jamais survoler les zones de nidification et les habitats sensibles afin de préserver la tranquillité de la faune et limiter toute perturbation Respecter une distance minimale d'environ 100 mètres par rapport aux animaux présents

Activités récréatives nautiques et sur estran

Activité	Risques principaux	Mesures et ressources utiles
Toutes activités	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Guide des bons gestes (c-monspot.fr, PDF) Sensibiliser les pratiquants par le biais des fédérations ou clubs (charte) Sensibiliser les participants aux enjeux environnementaux du site Gestion des déchets : sensibilisation, obligation de les ramener à terre, ramassage sur l'estran En cas d'observation de mammifères marins : ne pas s'approcher à moins de 100 m, quitter calmement la zone ; s'interdire toute poursuite, regroupement ou immobilisation à proximité Ne pas débarquer sur les îlots / sites sensibles pour les oiseaux ou les reposoirs de phoques Éviter les passages trop proches des zones sensibles pour l'avifaune
Motonautisme : Randonnée encadrée en véhicule nautique à moteur	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Jetski – M'adapter (c-monspot.fr)
Kayak, paddle, aviron de mer	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Kayak / Paddle – M'adapter (c-monspot.fr)
Planche à voile et kitesurf	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Kitesurf / Planche à voile – M'adapter (c-monspot.fr)
Surf, bodyboard	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Surf / Bodyboard – M'adapter (c-monspot.fr)
Plaisance, voile légère	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Plaisance à voile et à moteur – M'adapter (c-monspot.fr)
Plongée sous-marine	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Plongée / Snorkelling / Chasse sous-marine – M'adapter (c-monspot.fr)
Char à voile	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Char à voile / Speedsail – M'adapter (c-monspot.fr)
Paramoteurs, vol à voile, drone	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Paramoteur / Vol-à-voile / Drone – M'adapter (c-monspot.fr)
Randonnée pédestre, équestre	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Randonnée pédestre, équestre et VTT – M'adapter (c-monspot.fr) Inciter à n'utiliser que les cheminements prévus Étudier le déplacement du sentier pour éviter les habitats d'intérêt communautaire (dunes par exemple) Ramasser les matières fécales Préconiser des écrans végétaux dans les zones sensibles pour les oiseaux lorsque le paysage le permet Informer sur l'avifaune Interdire l'accès aux chiens non tenus en laisse
Courses hippiques	Piétinement, tassement, pollution, déchets	Protéger les habitats avec des barrières ou du rubalise au regard de la fréquentation Remettre en état les lieux Ramasser les matières fécales animales générées par la manifestation Examiner les accès et parcours au regard des périodes sensibles pour les oiseaux, notamment des zones de nidification